SCI CAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 787 129, SCI CAMO est une SCI créée le 31 janvier 2022. Elle est domiciliée 28 rue Maxime Gorki, 42240 Unieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE FERLAT, autre.
Fiche d'identité de SCI CAMO
INSEE- Dénomination
- SCI CAMO
- SIREN
- 909 787 129
- SIRET (siège)
- 909 787 129 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37909787129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 787 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 28 RUE MAXIME GORKI, 42240, UNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMO
L'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier.
Finances de SCI CAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMO
INSEEÉtablissements de SCI CAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 UNIEUXSiègeActif
909 787 129 00016 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMO
INPIComptes annuels de SCI CAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01032
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/11123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-26.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2017 · N° 15/10806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-20
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI CAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMO ?
Le numéro SIREN de SCI CAMO est 909 787 129. Le SIRET de son siège social est 909 787 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37909787129.
Qui dirige SCI CAMO ?
SCI CAMO est dirigée par MARIE-PIERRE FERLAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMO ?
Le siège social de SCI CAMO est situé 28 rue Maxime Gorki, 42240 Unieux.
SCI CAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMO.
Entreprises similaires
Même activité à Unieux
