SCI CAMOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMOD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1997, identifiée par le SIREN 413 452 608. Elle est domiciliée Ldt Grand Cray, 38780 Estrablin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE GONZALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMOD
INSEE- Dénomination
- SCI CAMOD
- SIREN
- 413 452 608
- SIRET (siège)
- 413 452 608 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18413452608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 452 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1997
- Siège social
- LDT GRAND CRAY, 38780, ESTRABLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMOD
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire...
Finances de SCI CAMOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMOD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016
Gérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016
Autre
GONZALES FRERES
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de janvier 2008 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMOD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 ESTRABLINSiègeActif
413 452 608 00024 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B
- 38200 JARDINFermé
413 452 608 00016 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMOD
INPIComptes annuels de SCI CAMOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAMOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMOD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
GONZALES André nom d'usage : GONZALES n'est plus gérant. GONZALES Damien nom d'usage : GONZALES devient gérant. GONZALES Caroline Véronique nom d'usage : DELLOYE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant , nouvelle identité : GONZALES André nom d'usage : GONZALES André..
- création
Date d'effet : 25 août 1997
Questions fréquentes sur SCI CAMOD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOD ?
Le numéro SIREN de SCI CAMOD est 413 452 608. Le SIRET de son siège social est 413 452 608 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413452608.
Qui dirige SCI CAMOD ?
SCI CAMOD est dirigée par CAROLINE GONZALES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMOD ?
Le siège social de SCI CAMOD est situé Ldt Grand Cray, 38780 Estrablin.
SCI CAMOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOD.
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