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SCI CAMOINS

Active
Siren408 706 232Société civile13011 MARSEILLECréée le 22 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMOINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1996, identifiée par le SIREN 408 706 232. Elle est domiciliée 29 rue Centrale les Camoins, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-PIERRE PALLAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMOINS

Dénomination
SCI CAMOINS
SIREN
408 706 232
SIRET (siège)
408 706 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05408706232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 706 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 août 1996
Siège social
29 RUE CENTRALE LES CAMOINS, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMOINS

Acquisition gestion amélioration et construction d'immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI CAMOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMOINS

JP

JEAN-PIERRE PALLAIS

Gérant

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

FP

FRANCIS PALLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAMOINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    408 706 232 00019 · ouvert le 22 août 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAMOINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMOINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMOINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMOINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMOINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1996

Questions fréquentes sur SCI CAMOINS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOINS ?

Le numéro SIREN de SCI CAMOINS est 408 706 232. Le SIRET de son siège social est 408 706 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408706232.

Qui dirige SCI CAMOINS ?

SCI CAMOINS est dirigée par JEAN-PIERRE PALLAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMOINS ?

Le siège social de SCI CAMOINS est situé 29 rue Centrale les Camoins, 13011 Marseille.

SCI CAMOINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMOINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOINS.

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