SCI CAMOMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMOMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 469 233. Son siège social est situé 10 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS SAPIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMOMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAMOMILLE
- SIREN
- 394 469 233
- SIRET (siège)
- 394 469 233 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48394469233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 469 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 mai 1994
- Siège social
- 10 RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMOMILLE
Gestion d'immeubles
Finances de SCI CAMOMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMOMILLE
INSEEBODACCSCI OBERCOFIM
Autre
Anciens dirigeants (1)
SAPIN
gérant · de juin 2010 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMOMILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
394 469 233 00024 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6832A
- 67205 OBERHAUSBERGENFermé
394 469 233 00016 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMOMILLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAMOMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMOMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMOMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMOMILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-20.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMOMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMOMILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI CAMOMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAMOMILLE est 394 469 233. Le SIRET de son siège social est 394 469 233 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394469233.
Qui dirige SCI CAMOMILLE ?
SCI CAMOMILLE est dirigée par NICOLAS SAPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMOMILLE ?
Le siège social de SCI CAMOMILLE est situé 10 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
SCI CAMOMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMOMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMOMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOMILLE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SCI SAGIMMO75015 Paris 15e Arrondissement
- SILVER ONE75008 ParisCA 75,7 k€
- SCOR REAL ESTATE75016 ParisCA 60,3 k€
- LAMY69009 Lyon 9e ArrondissementCA 199 M€
- GROUPE DUVAL92100 Boulogne-BillancourtCA 22,7 M€
- AESTIAM PLACEMENT PIERRE75008 Paris
- PIERRE SELECTION92100 Boulogne-Billancourt
- SCI COVEA REAL ESTATE LONG TERME79180 Chauray
- SCI PARIS PROVINCES PROPERTIES75016 Paris
- SAS 3J63800 Cournon-d'Auvergne