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SCI CAMOMILLE

Active
Siren423 614 940SCI27830 NEAUFLES-SAINT-MARTINCréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMOMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 614 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Alexandre Laurent, 27830 Neaufles-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAMOMILLE

Dénomination
SCI CAMOMILLE
SIREN
423 614 940
SIRET (siège)
423 614 940 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11423614940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 614 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
17 RUE ALEXANDRE LAURENT, 27830, NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAMOMILLE

Gestion et location immobilière

Finances de SCI CAMOMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMOMILLE

OM

OLIVIER MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

PR

PASCALE ROCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAMOMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27830 NEAUFLES-SAINT-MARTINSiègeActif

    423 614 940 00025 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 27140 GISORSFermé

    423 614 940 00017 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAMOMILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMOMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMOMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMOMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMOMILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMOMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMOMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CAMOMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAMOMILLE est 423 614 940. Le SIRET de son siège social est 423 614 940 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423614940.

Qui dirige SCI CAMOMILLE ?

SCI CAMOMILLE est dirigée par OLIVIER MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMOMILLE ?

Le siège social de SCI CAMOMILLE est situé 17 rue Alexandre Laurent, 27830 Neaufles-Saint-Martin.

SCI CAMOMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMOMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMOMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOMILLE.

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