SCI CAMOMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAMOMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 049 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Marnieres, 64140 Billere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS FORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMOMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAMOMILLE
- SIREN
- 482 049 038
- SIRET (siège)
- 482 049 038 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25482049038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 049 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 10 RUE DES MARNIERES, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMOMILLE
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS
Finances de SCI CAMOMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMOMILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CAMOMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
482 049 038 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMOMILLE
INPIComptes annuels de SCI CAMOMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMOMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMOMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMOMILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-20.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMOMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMOMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI CAMOMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAMOMILLE est 482 049 038. Le SIRET de son siège social est 482 049 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482049038.
Qui dirige SCI CAMOMILLE ?
SCI CAMOMILLE est dirigée par NICOLAS FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMOMILLE ?
Le siège social de SCI CAMOMILLE est situé 10 rue des Marnieres, 64140 Billere.
SCI CAMOMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMOMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMOMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOMILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Billere