SCI CAMOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 352 935, SCI CAMOU est une SCI créée le 17 octobre 2006. Son siège social est situé 24 rue Marechal Foch, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CAMBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMOU
INSEE- Dénomination
- SCI CAMOU
- SIREN
- 492 352 935
- SIRET (siège)
- 492 352 935 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47492352935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 352 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- 24 RUE MARECHAL FOCH, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMOU
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A PAU 24, RUE MARECHAL FOCH.
Finances de SCI CAMOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CAMOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
492 352 935 00018 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMOU
INPIComptes annuels de SCI CAMOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMOU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/16103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 15/11980
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/12335
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/14779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-20.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI CAMOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOU ?
Le numéro SIREN de SCI CAMOU est 492 352 935. Le SIRET de son siège social est 492 352 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492352935.
Qui dirige SCI CAMOU ?
SCI CAMOU est dirigée par PIERRE CAMBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMOU ?
Le siège social de SCI CAMOU est situé 24 rue Marechal Foch, 64000 Pau.
SCI CAMOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOU.
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