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SCI CAMOUS7

Active
Siren977 631 787SCI01110 Plateau d'HautevilleCréée le 18 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 631 787, SCI CAMOUS7 est une SCI créée le 18 juillet 2023. Son siège social est situé 62 RUE des Platelles, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par David-André CAMOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAMOUS7

Dénomination
SCI CAMOUS7
SIREN
977 631 787
SIRET (siège)
977 631 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75977631787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 631 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
62 RUE des Platelles, 01110, Plateau d'Hauteville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMOUS7

Propriété, acquisition, cession, gestion, administration, location d'immeubles ou fraction d'immeuble en propriété ou en jouissance, utilisation à usage personnel, activité de vente ou de location à des tiers et mise en valeur de tous bien immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI CAMOUS7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMOUS7

DC

David-André CAMOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

VB

Véronique BACHAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

PC

Paul-Antoine CAMOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

FC

François CAMOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

EC

Eléonore CAMOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

NC

Nicole CALBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CAMOUS7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 Plateau d'HautevilleSiègeActif

    977 631 787 00016 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMOUS7

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAMOUS7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMOUS7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMOUS7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOUS7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAMOUS7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMOUS7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMOUS7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-07-18 · Début d'activité : 2023-07-05

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI CAMOUS7

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOUS7 ?

Le numéro SIREN de SCI CAMOUS7 est 977 631 787. Le SIRET de son siège social est 977 631 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75977631787.

Qui dirige SCI CAMOUS7 ?

SCI CAMOUS7 est dirigée par David-André CAMOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMOUS7 ?

Le siège social de SCI CAMOUS7 est situé 62 RUE des Platelles, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI CAMOUS7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMOUS7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMOUS7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOUS7.

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