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SCI CAMOZZI MOULIOT

Active
Siren502 776 404SCI32500 Lamothe-GoasCréée le 28 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

SCI CAMOZZI MOULIOT est une SCI immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 502 776 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 920 RTE de lacroux, 32500 Lamothe-Goas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE CAMOZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMOZZI MOULIOT

Dénomination
SCI CAMOZZI MOULIOT
SIREN
502 776 404
SIRET (siège)
502 776 404 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79502776404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 776 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2008
Siège social
920 RTE de lacroux, 32500, Lamothe-Goas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CAMOZZI MOULIOT

La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés par la société au cours de sa vie ou acquis par elle.

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Finances de SCI CAMOZZI MOULIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAMOZZI MOULIOT

JC

JEAN-PIERRE CAMOZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

AC

ACHILLE CAMOZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2025

J

JPC INVEST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAMOZZI MOULIOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32500 Lamothe-GoasSiègeActif

    502 776 404 00027 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 32500 FLEURANCEFermé

    502 776 404 00019 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMOZZI MOULIOT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI CAMOZZI MOULIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOZZI MOULIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAMOZZI MOULIOT. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMOZZI MOULIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAMOZZI MOULIOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMOZZI Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMOZZI Achille, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-12

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur SCI CAMOZZI MOULIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOZZI MOULIOT ?

Le numéro SIREN de SCI CAMOZZI MOULIOT est 502 776 404. Le SIRET de son siège social est 502 776 404 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502776404.

Qui dirige SCI CAMOZZI MOULIOT ?

SCI CAMOZZI MOULIOT est dirigée par JEAN-PIERRE CAMOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMOZZI MOULIOT ?

Le siège social de SCI CAMOZZI MOULIOT est situé 920 RTE de lacroux, 32500 Lamothe-Goas.

SCI CAMOZZI MOULIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMOZZI MOULIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMOZZI MOULIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOZZI MOULIOT.