SCI CAMOZZI MOULIOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI CAMOZZI MOULIOT est une SCI immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 502 776 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 920 RTE de lacroux, 32500 Lamothe-Goas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE CAMOZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMOZZI MOULIOT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMOZZI MOULIOT
- SIREN
- 502 776 404
- SIRET (siège)
- 502 776 404 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79502776404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 776 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- 920 RTE de lacroux, 32500, Lamothe-Goas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CAMOZZI MOULIOT
La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés par la société au cours de sa vie ou acquis par elle.
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Finances de SCI CAMOZZI MOULIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMOZZI MOULIOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2025
JPC INVEST
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMOZZI MOULIOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32500 Lamothe-GoasSiègeActif
502 776 404 00027 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 6820B
- 32500 FLEURANCEFermé
502 776 404 00019 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMOZZI MOULIOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CAMOZZI MOULIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMOZZI MOULIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAMOZZI MOULIOT. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMOZZI MOULIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAMOZZI MOULIOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMOZZI Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMOZZI Achille, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-12
- création
Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur SCI CAMOZZI MOULIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMOZZI MOULIOT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMOZZI MOULIOT est 502 776 404. Le SIRET de son siège social est 502 776 404 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502776404.
Qui dirige SCI CAMOZZI MOULIOT ?
SCI CAMOZZI MOULIOT est dirigée par JEAN-PIERRE CAMOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMOZZI MOULIOT ?
Le siège social de SCI CAMOZZI MOULIOT est situé 920 RTE de lacroux, 32500 Lamothe-Goas.
SCI CAMOZZI MOULIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMOZZI MOULIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMOZZI MOULIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMOZZI MOULIOT.
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