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SCI CAMP JACOB

Active
Siren853 980 233SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 980 233, SCI CAMP JACOB est une SCI créée le 23 septembre 2019. Son siège social est situé 174 Rte du Camp Jacob, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MELISSA FREDERIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAMP JACOB

Dénomination
SCI CAMP JACOB
SIREN
853 980 233
SIRET (siège)
853 980 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88853980233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 980 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
174 RTE DU CAMP JACOB, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMP JACOB

Activités immobilières

Finances de SCI CAMP JACOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMP JACOB

MC

MARIE-DOMINIQUE CLERIL

Associé indéfiniment responsable

MF

MELISSA FREDERIC

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020

PF

PASCAL FREDERIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

MF

MAITE FREDERIC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAMP JACOB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif

    853 980 233 00011 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMP JACOB

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CAMP JACOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMP JACOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMP JACOB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMP JACOB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAMP JACOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMP JACOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMP JACOB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    FREDERIC Pascal Albert Edouard nom d'usage : FREDERIC n'est plus gérant. FREDERIC Melissa Yana nom d'usage : FREDERIC n'est plus Associé indéfiniment responsable. FREDERIC Melissa Yana nom d'usage : FREDERIC devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-08-26

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CAMP JACOB

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMP JACOB ?

Le numéro SIREN de SCI CAMP JACOB est 853 980 233. Le SIRET de son siège social est 853 980 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88853980233.

Qui dirige SCI CAMP JACOB ?

SCI CAMP JACOB est dirigée par MELISSA FREDERIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMP JACOB ?

Le siège social de SCI CAMP JACOB est situé 174 Rte du Camp Jacob, 97120 Saint-Claude.

SCI CAMP JACOB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMP JACOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMP JACOB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMP JACOB.

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