SCI CAMP MAJOR
Active- Capital social
- 1,8 k€
SCI CAMP MAJOR est une SCI immatriculée le 8 août 1989 sous le numéro SIREN 351 759 030. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Cd 2 Camp Major Camp Major, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. BRUN JEAN LOUIS EMMANUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMP MAJOR
INSEE- Dénomination
- SCI CAMP MAJOR
- SIREN
- 351 759 030
- SIRET (siège)
- 351 759 030 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37351759030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 759 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 08 août 1989
- Siège social
- RTE CD 2 CAMP MAJOR CAMP MAJOR, 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CAMP MAJOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMP MAJOR
INSEEBRUN JEAN LOUIS EMMANUEL
Gérant
Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans
Établissements de SCI CAMP MAJOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AubagneSiègeFermé
351 759 030 00015 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CAMP MAJOR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CAMP MAJOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMP MAJOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMP MAJOR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-10.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMP MAJOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAMP MAJOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1989
Questions fréquentes sur SCI CAMP MAJOR
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMP MAJOR ?
Le numéro SIREN de SCI CAMP MAJOR est 351 759 030. Le SIRET de son siège social est 351 759 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37351759030.
Qui dirige SCI CAMP MAJOR ?
SCI CAMP MAJOR est dirigée par BRUN JEAN LOUIS EMMANUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAMP MAJOR ?
Le siège social de SCI CAMP MAJOR est situé Rte Cd 2 Camp Major Camp Major, 13400 Aubagne.
SCI CAMP MAJOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMP MAJOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMP MAJOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMP MAJOR.
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