SCI CAMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 248 251. Elle est domiciliée 15 rue du Docteur Guerin, 93250 Villemomble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE FRAIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMPA
INSEE- Dénomination
- SCI CAMPA
- SIREN
- 423 248 251
- SIRET (siège)
- 423 248 251 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21423248251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 248 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1999
- Siège social
- 15 RUE DU DOCTEUR GUERIN, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMPA
Acquisition de bien immobilier et gestion immobilière
Finances de SCI CAMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
423 248 251 00013 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMPA
INPIComptes annuels de SCI CAMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 18/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : FRAIGNIER Nicole modification le 21 Juillet 2015 Associé : AMIRAULT Philippe-Emmanuel en fonction le 21 Juillet 2015 Associé : AMIRAULT Marie-Christine en fonction le 21 Juillet 2015
- création
Date d'effet : 09 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI CAMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMPA ?
Le numéro SIREN de SCI CAMPA est 423 248 251. Le SIRET de son siège social est 423 248 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423248251.
Qui dirige SCI CAMPA ?
SCI CAMPA est dirigée par NICOLE FRAIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMPA ?
Le siège social de SCI CAMPA est situé 15 rue du Docteur Guerin, 93250 Villemomble.
SCI CAMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMPA.
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