SCI CAMPANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMPANETTE est une SCI immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 845 838. Son siège social est situé 519 Che de Philippe, 30140 Anduze. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FLORA MAURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMPANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAMPANETTE
- SIREN
- 949 845 838
- SIRET (siège)
- 949 845 838 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51949845838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 845 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 519 CHE DE PHILIPPE, 30140, Anduze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMPANETTE
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI CAMPANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMPANETTE
INSEEÉtablissements de SCI CAMPANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 AnduzeSiègeActif
949 845 838 00018 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CAMPANETTE
INPIComptes annuels de SCI CAMPANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMPANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMPANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMPANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMPANETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-13.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-10.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMPANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMPANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur SCI CAMPANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMPANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAMPANETTE est 949 845 838. Le SIRET de son siège social est 949 845 838 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51949845838.
Qui dirige SCI CAMPANETTE ?
SCI CAMPANETTE est dirigée par FLORA MAURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMPANETTE ?
Le siège social de SCI CAMPANETTE est situé 519 Che de Philippe, 30140 Anduze.
SCI CAMPANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMPANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMPANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMPANETTE.
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