SCI CAMPANULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 065 960, SCI CAMPANULES est une SCI créée le 8 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Paul Vaillant-Couturier Couturier, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE LE ROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- SCI CAMPANULES
- SIREN
- 415 065 960
- SIRET (siège)
- 415 065 960 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65415065960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 065 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1998
- Siège social
- 8 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER COUTURIER, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMPANULES
Acquisition - location d'immeubles
Finances de SCI CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMPANULES
INSEEÉtablissements de SCI CAMPANULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
415 065 960 00015 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMPANULES
INPIComptes annuels de SCI CAMPANULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMPANULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/04815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMPANULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de SCI CAMPANULES est 415 065 960. Le SIRET de son siège social est 415 065 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65415065960.
Qui dirige SCI CAMPANULES ?
SCI CAMPANULES est dirigée par BRIGITTE LE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMPANULES ?
Le siège social de SCI CAMPANULES est situé 8 rue Paul Vaillant-Couturier Couturier, 92300 Levallois-Perret.
SCI CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMPANULES.
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