SCI CAMPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 260 540. Son siège social est situé 6 Che du Rocreuil, 14790 Fontaine-Etoupefour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND CAMPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMPET
INSEE- Dénomination
- SCI CAMPET
- SIREN
- 411 260 540
- SIRET (siège)
- 411 260 540 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26411260540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 260 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1997
- Siège social
- 6 CHE DU ROCREUIL, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMPET
Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis à usage de commerce et d'habitation.
Finances de SCI CAMPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMPET
INSEEÉtablissements de SCI CAMPET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif
411 260 540 00025 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 78110 LE VESINETFermé
411 260 540 00017 · ouvert le 26 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMPET
INPIComptes annuels de SCI CAMPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMPET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMPET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI CAMPET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMPET ?
Le numéro SIREN de SCI CAMPET est 411 260 540. Le SIRET de son siège social est 411 260 540 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411260540.
Qui dirige SCI CAMPET ?
SCI CAMPET est dirigée par BERTRAND CAMPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMPET ?
Le siège social de SCI CAMPET est situé 6 Che du Rocreuil, 14790 Fontaine-Etoupefour.
SCI CAMPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMPET.
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