SCI CAMPS LA SOURCE

Active

Siren324 685 718SCI83690 SILLANS-LA-CASCADECréée le 12 juillet 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 685 718, SCI CAMPS LA SOURCE est une SCI créée le 12 juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve LA GRAND RUE Sillans-la-Cascade, 83690 Sillans-la-Cascade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE PELLETAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMPS LA SOURCE

INSEE

Dénomination: SCI CAMPS LA SOURCE
SIREN: 324 685 718
SIRET (siège): 324 685 718 00011
N° TVA intracommunautaire: FR44324685718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 685 718
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 juillet 1982
Siège social: LA GRAND RUE Sillans-la-Cascade, 83690, SILLANS-LA-CASCADE
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CAMPS LA SOURCE

campslasource.fr communecamps commune-de-camps-la-source-101018484885116 04 94 80 83 59

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI CAMPS LA SOURCE

La propriété, la location par bail ou autrement la gestion, l'entretien et la mise en valeur d'immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial que la société se proposé d'acquérir

Finances de SCI CAMPS LA SOURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMPS LA SOURCE

INSEE

MARTINE CAMBON

Autre

Depuis la création (12 juillet 1982) · 44 ans

ANTOINE PELLETAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1982) · 44 ans

Établissements de SCI CAMPS LA SOURCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83690 SILLANS-LA-CASCADESiègeActif
324 685 718 00011 · ouvert le 10 février 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMPS LA SOURCE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAMPS LA SOURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMPS LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMPS LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMPS LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMPS LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01184
Envoi en médiation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01110
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1991 · N° 88-13.149
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMPS LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMPS LA SOURCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 juillet 1982

Questions fréquentes sur SCI CAMPS LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMPS LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI CAMPS LA SOURCE est 324 685 718. Le SIRET de son siège social est 324 685 718 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44324685718.

Qui dirige SCI CAMPS LA SOURCE ?

SCI CAMPS LA SOURCE est dirigée par ANTOINE PELLETAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMPS LA SOURCE ?

Le siège social de SCI CAMPS LA SOURCE est situé LA GRAND RUE Sillans-la-Cascade, 83690 Sillans-la-Cascade.