SCI CAMPSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAMPSAS est une SCI immatriculée le 19 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 267 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 RUE du Verbial, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Eric DEBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMPSAS
INSEE- Dénomination
- SCI CAMPSAS
- SIREN
- 988 267 993
- SIRET (siège)
- 988 267 993 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58988267993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 267 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2025
- Siège social
- 100 RUE du Verbial, 81000, Albi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMPSAS
L'acquisition, la propriété, la gestion à titre civil et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI CAMPSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMPSAS
INSEEHCD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an
HBD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an
SC DE PARTICIPATIONS DEBARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI CAMPSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 AlbiSiègeActif
988 267 993 00018 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMPSAS
INPIComptes annuels de SCI CAMPSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMPSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMPSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMPSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMPSAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMPSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMPSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-19 · Début d'activité : 2024-06-19
- création
Date d'effet : 19 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI CAMPSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMPSAS ?
Le numéro SIREN de SCI CAMPSAS est 988 267 993. Le SIRET de son siège social est 988 267 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58988267993.
Qui dirige SCI CAMPSAS ?
SCI CAMPSAS est dirigée par Eric DEBARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMPSAS ?
Le siège social de SCI CAMPSAS est situé 100 RUE du Verbial, 81000 Albi.
SCI CAMPSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMPSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMPSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMPSAS.
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