SCI CAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 123 932, SCI CAMS est une SCI créée le 18 octobre 2024. Elle est domiciliée 6 Imp des Chenes, 56110 Gourin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIELLE LE BOUEDEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMS
INSEE- Dénomination
- SCI CAMS
- SIREN
- 482 123 932
- SIRET (siège)
- 482 123 932 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55482123932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 123 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2024
- Siège social
- 6 IMP DES CHENES, 56110, GOURIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMS
Acquisition, administration et gestion par location et autrement de tous immeubles et biens immobiliers et d'un immeuble de rapport à renover sis à Dreux, 20bis rue Godeau.
Finances de SCI CAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMS
INSEEÉtablissements de SCI CAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56110 GOURINSiègeActif
482 123 932 00022 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B
- 28500 OUERREFermé
482 123 932 00014 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMS
INPIComptes annuels de SCI CAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-17.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- création
Date d'effet : 18 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI CAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMS ?
Le numéro SIREN de SCI CAMS est 482 123 932. Le SIRET de son siège social est 482 123 932 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482123932.
Qui dirige SCI CAMS ?
SCI CAMS est dirigée par MURIELLE LE BOUEDEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMS ?
Le siège social de SCI CAMS est situé 6 Imp des Chenes, 56110 Gourin.
SCI CAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMS.
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