SCI CAMU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 198 948. Son siège social est situé 7 rue des Dahlias Sauvian, 34410 Sauvian. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BELMONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMU
INSEE- Dénomination
- SCI CAMU
- SIREN
- 445 198 948
- SIRET (siège)
- 445 198 948 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73445198948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 198 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 7 RUE DES DAHLIAS SAUVIAN, 34410, SAUVIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMU
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS MOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS.
Finances de SCI CAMU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CAMU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SAUVIANSiègeActif
445 198 948 00017 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMU
INPIComptes annuels de SCI CAMU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025002167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025002084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025002065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025002062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025001840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025001822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025001769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025001688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025001635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025001552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2022 · N° 19/11758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-15.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-45.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI CAMU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMU ?
Le numéro SIREN de SCI CAMU est 445 198 948. Le SIRET de son siège social est 445 198 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73445198948.
Qui dirige SCI CAMU ?
SCI CAMU est dirigée par JEAN BELMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMU ?
Le siège social de SCI CAMU est situé 7 rue des Dahlias Sauvian, 34410 Sauvian.
SCI CAMU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMU.
Entreprises similaires
Même activité à Sauvian
