SCI CAMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1990, identifiée par le SIREN 379 114 028. Elle est domiciliée zi de la Gare d'Uzel Saint Herve, 22460 Uzel. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par REGIS SALIERES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMUS
INSEE- Dénomination
- SCI CAMUS
- SIREN
- 379 114 028
- SIRET (siège)
- 379 114 028 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24379114028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 114 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 29 août 1990
- Siège social
- ZI DE LA GARE D'UZEL SAINT HERVE, 22460, Uzel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CAMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMUS
INSEEÉtablissements de SCI CAMUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22460 UzelSiègeFermé
379 114 028 00010 · ouvert le 02 août 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAMUS
INPIComptes annuels de SCI CAMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00312
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00001
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1990
Questions fréquentes sur SCI CAMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUS ?
Le numéro SIREN de SCI CAMUS est 379 114 028. Le SIRET de son siège social est 379 114 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24379114028.
Qui dirige SCI CAMUS ?
SCI CAMUS est dirigée par REGIS SALIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMUS ?
Le siège social de SCI CAMUS est situé zi de la Gare d'Uzel Saint Herve, 22460 Uzel.
SCI CAMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUS.
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