SCI CAMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMUS est une 6540 immatriculée le 4 août 1992 sous le numéro SIREN 388 131 237. Elle est domiciliée 27 rue de Peronne, 80200 Cartigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK CAMUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMUS
INSEE- Dénomination
- SCI CAMUS
- SIREN
- 388 131 237
- SIRET (siège)
- 388 131 237 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00388131237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 131 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1992
- Siège social
- 27 RUE DE PERONNE, 80200, CARTIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMUS
la propriété, la location et la gestion de tous immeubles la propriété, la location et la gestion de tous immeubles
Finances de SCI CAMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAMUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80200 CARTIGNYSiègeActif
388 131 237 00025 · ouvert le 11 novembre 2018 · NAF 6820B
- 80200 PERONNEFermé
388 131 237 00017 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMUS
INPIComptes annuels de SCI CAMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00073
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00937
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00934
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00291
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00312
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/10874
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00861
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01152
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02049
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01752
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01484
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00726
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00169
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00182
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006833
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01687
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05503
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01400
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02086
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005984
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00560
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026J00111
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00274
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01509
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00168
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001241
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03450
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04115
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03330
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04249
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01770
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01642
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00049
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 17/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00615
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025006696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024068076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025028000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024F00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/04623
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03835
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00199
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025008510
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03253
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
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Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00777
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00766
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00508
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00623
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00622
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00713
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/07154
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/03253
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004819
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/03253
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/03253
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024J00204
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00150
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2022J00070
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00317
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00230
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00964
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01130
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024R00028
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22/04495
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00792
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00533
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01303
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00525
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024R00024
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01482
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01218
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/07587
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00992
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00134
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/11963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00930
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/53713
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/04495
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Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00325
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04577
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/02204
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/07487
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/09220
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00421
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Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03138
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 18/01508
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.136
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/01218
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 94-44.546
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-16.220
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Décision du 14 février 1996 · N° 95-82.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-14.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 94-60.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-83.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-44.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-40.782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-22.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
CAMUS Henri Georges nom d'usage : CAMUS n'est plus gérant. CAMUS Franck Félicien Lucien nom d'usage : CAMUS devient gérant
- création
Date d'effet : 04 août 1992
Questions fréquentes sur SCI CAMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUS ?
Le numéro SIREN de SCI CAMUS est 388 131 237. Le SIRET de son siège social est 388 131 237 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00388131237.
Qui dirige SCI CAMUS ?
SCI CAMUS est dirigée par FRANCK CAMUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMUS ?
Le siège social de SCI CAMUS est situé 27 rue de Peronne, 80200 Cartigny.
SCI CAMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUS.
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