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SCI CAMUS

Active
Siren390 161 990SCI89100 MALAY-LE-GRANDCréée le 26 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMUS est une SCI immatriculée le 26 février 1993 sous le numéro SIREN 390 161 990. Son siège social est situé 42 rue des Charonnes, 89100 Malay-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS CAMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMUS

Dénomination
SCI CAMUS
SIREN
390 161 990
SIRET (siège)
390 161 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77390161990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 161 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1993
Siège social
42 RUE DES CHARONNES, 89100, MALAY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMUS

Acquisition et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI CAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMUS

FC

FRANCIS CAMUS

Gérant

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 MALAY-LE-GRANDSiègeActif

    390 161 990 00010 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1993

Questions fréquentes sur SCI CAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI CAMUS est 390 161 990. Le SIRET de son siège social est 390 161 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390161990.

Qui dirige SCI CAMUS ?

SCI CAMUS est dirigée par FRANCIS CAMUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAMUS ?

Le siège social de SCI CAMUS est situé 42 rue des Charonnes, 89100 Malay-le-Grand.

SCI CAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUS.

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