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SCI CAMUS

Active
Siren400 959 565SCI49124 ST BARTHELEMY D'ANJOUCréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMUS est une SCI immatriculée le 9 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 959 565. Elle est domiciliée 32 rue 32 rue de la Taillanderie St Barthelemy d Anjou, 49124 St Barthelemy d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par JEAN HAZANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAMUS

Dénomination
SCI CAMUS
SIREN
400 959 565
SIRET (siège)
400 959 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40400959565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 959 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
09 mai 1995
Siège social
32 RUE 32 RUE DE LA TAILLANDERIE ST BARTHELEMY D ANJOU, 49124, ST BARTHELEMY D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMUS

JH

JEAN HAZANE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

AH

ANDRE HAZANE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CAMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOUSiègeFermé

    400 959 565 00013 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI CAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI CAMUS est 400 959 565. Le SIRET de son siège social est 400 959 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400959565.

Qui dirige SCI CAMUS ?

SCI CAMUS est dirigée par JEAN HAZANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMUS ?

Le siège social de SCI CAMUS est situé 32 rue 32 rue de la Taillanderie St Barthelemy d Anjou, 49124 St Barthelemy d'Anjou.

SCI CAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUS.

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