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SCI CAMUS

Active
Siren423 762 962SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 762 962, SCI CAMUS est une SCI créée le 29 juillet 1999. Son siège social est situé 6 rue des Grands Moulins, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GASSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAMUS

Dénomination
SCI CAMUS
SIREN
423 762 962
SIRET (siège)
423 762 962 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11423762962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 762 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
6 RUE DES GRANDS MOULINS, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAMUS

Acquisition ou la construction de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMUS

OD

ODILE DEPARIS

Autre

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

FG

FREDERIC GASSER

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

CG

CATHERINE GUERBER

Autre

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    423 762 962 00029 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    423 762 962 00011 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI CAMUS est 423 762 962. Le SIRET de son siège social est 423 762 962 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423762962.

Qui dirige SCI CAMUS ?

SCI CAMUS est dirigée par FREDERIC GASSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMUS ?

Le siège social de SCI CAMUS est situé 6 rue des Grands Moulins, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI CAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUS.

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