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SCI CAMUSAT

Active
Siren889 134 110SCI92120 MONTROUGECréée le 21 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CAMUSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 134 110. Elle est domiciliée 13 B rue Gabriel Peri, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 6832A. SAMY AMSELLEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMUSAT

Dénomination
SCI CAMUSAT
SIREN
889 134 110
SIRET (siège)
889 134 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21889134110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 134 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 septembre 2020
Siège social
13 B RUE GABRIEL PERI, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMUSAT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble

Finances de SCI CAMUSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMUSAT

SA

SAMY AMSELLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans

JS

JOEL SELLAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CAMUSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    889 134 110 00010 · ouvert le 05 août 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAMUSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMUSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMUSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMUSAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMUSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMUSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CAMUSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUSAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAMUSAT est 889 134 110. Le SIRET de son siège social est 889 134 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21889134110.

Qui dirige SCI CAMUSAT ?

SCI CAMUSAT est dirigée par SAMY AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMUSAT ?

Le siège social de SCI CAMUSAT est situé 13 B rue Gabriel Peri, 92120 Montrouge.

SCI CAMUSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMUSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMUSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUSAT.

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