SCI CAMUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 435 197, SCI CAMUT est une société civile créée le 8 juin 2007. Son siège social est situé 47 rue de la Gare, 02450 Boue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE CONNART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMUT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMUT
- SIREN
- 498 435 197
- SIRET (siège)
- 498 435 197 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66498435197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 435 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2007
- Siège social
- 47 RUE DE LA GARE, 02450, BOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMUT
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à boué (02450) 47 rue de la gare
Finances de SCI CAMUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CAMUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02450 BOUESiègeActif
498 435 197 00013 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMUT
INPIComptes annuels de SCI CAMUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMUT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-20.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI CAMUT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMUT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMUT est 498 435 197. Le SIRET de son siège social est 498 435 197 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498435197.
Qui dirige SCI CAMUT ?
SCI CAMUT est dirigée par DELPHINE CONNART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMUT ?
Le siège social de SCI CAMUT est situé 47 rue de la Gare, 02450 Boue.
SCI CAMUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMUT.
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