SCI CAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2019, identifiée par le SIREN 853 179 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de Font Albe - Labastide Murat, 46240 Coeur de Causse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADINE ARTUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMY
INSEE- Dénomination
- SCI CAMY
- SIREN
- 853 179 158
- SIRET (siège)
- 853 179 158 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38853179158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 179 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2019
- Siège social
- 23 CHE DE FONT ALBE - LABASTIDE MURAT, 46240, COEUR DE CAUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMY
INSEEÉtablissements de SCI CAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46240 COEUR DE CAUSSESiègeActif
853 179 158 00011 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMY
INPIComptes annuels de SCI CAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024005934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024006774
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023005958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002859
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-12.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-14 · Début d'activité : 2019-06-11
- création
Date d'effet : 14 août 2019
Questions fréquentes sur SCI CAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMY ?
Le numéro SIREN de SCI CAMY est 853 179 158. Le SIRET de son siège social est 853 179 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38853179158.
Qui dirige SCI CAMY ?
SCI CAMY est dirigée par NADINE ARTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMY ?
Le siège social de SCI CAMY est situé 23 Che de Font Albe - Labastide Murat, 46240 Coeur de Causse.
SCI CAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMY.
Entreprises similaires
Même activité à Coeur de Causse
- AJ INVEST46240 Coeur de Causse
- BENIVES46240 Coeur de Causse
- CLEM'S IMMO46240 Coeur de Causse
- DELBOS EUGENIE46240 Coeur de Causse
- DELLAC CORINNE46240 Coeur de Causse
- ENGELIBERT PIERRE46240 Coeur de Causse
- GFA DU PECH46240 Coeur de Causse
- LACEDA46240 Coeur de Causse
- LAVERGNE FRANCIS46240 Coeur de Causse
- MAURY RAYMOND46240 Coeur de Causse
