SCI CAN BAGET 2012
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAN BAGET 2012 est une SCI immatriculée le 5 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 757 366. Son siège social est situé Can Baget Bp 15, 66150 Arles-sur-Tech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE CORCOY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CAN BAGET 2012
INSEE- Dénomination
- SCI CAN BAGET 2012
- SIREN
- 789 757 366
- SIRET (siège)
- 789 757 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65789757366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 757 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2012
- Siège social
- CAN BAGET BP 15, 66150, ARLES-SUR-TECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAN BAGET 2012
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits
Finances de SCI CAN BAGET 2012
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAN BAGET 2012
INSEECORCOY
Autre
Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI CAN BAGET 2012
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66150 ARLES-SUR-TECHSiègeActif
789 757 366 00016 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAN BAGET 2012
INPIComptes annuels de SCI CAN BAGET 2012
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAN BAGET 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAN BAGET 2012
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAN BAGET 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAN BAGET 2012 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAN BAGET 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAN BAGET 2012
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CAN BAGET 2012
Quel est le numéro SIREN de SCI CAN BAGET 2012 ?
Le numéro SIREN de SCI CAN BAGET 2012 est 789 757 366. Le SIRET de son siège social est 789 757 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65789757366.
Qui dirige SCI CAN BAGET 2012 ?
SCI CAN BAGET 2012 est dirigée par JEAN-MARIE CORCOY, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAN BAGET 2012 ?
Le siège social de SCI CAN BAGET 2012 est situé Can Baget Bp 15, 66150 Arles-sur-Tech.
SCI CAN BAGET 2012 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAN BAGET 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAN BAGET 2012 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAN BAGET 2012.
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