SCI CANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANA est une SCI immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 412 317 737. Son siège social est situé 9 rue des Coquilles, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARINE VALERA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANA
INSEE- Dénomination
- SCI CANA
- SIREN
- 412 317 737
- SIRET (siège)
- 412 317 737 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR08412317737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 317 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 9 RUE DES COQUILLES, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANA
Locations de biens immobiliers.
Finances de SCI CANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANA
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2012 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
412 317 737 00044 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B
- 30220 AIGUES-MORTESFermé
412 317 737 00010 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 702C
- 30220 AIGUES-MORTESFermé
412 317 737 00028 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé
412 317 737 00036 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 février 2026 · N° 2025061255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 17/18519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 octobre 2019 · N° 16/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-28.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-16.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GALIANO Maria nom d'usage : VALERA n'est plus gérant. VALERA Carine nom d'usage : DIOT devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : VALERA Maria né(e) GALIANO
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-03
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI CANA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANA ?
Le numéro SIREN de SCI CANA est 412 317 737. Le SIRET de son siège social est 412 317 737 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412317737.
Qui dirige SCI CANA ?
SCI CANA est dirigée par CARINE VALERA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANA ?
Le siège social de SCI CANA est situé 9 rue des Coquilles, 30220 Aigues-Mortes.
SCI CANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANA.
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