SCI CANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANA est une SCI immatriculée le 10 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 848 732. Elle est domiciliée 4 rue Yves Montand, 77124 Cregy-les-Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE Bourgeois exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANA
INSEE- Dénomination
- SCI CANA
- SIREN
- 882 848 732
- SIRET (siège)
- 882 848 732 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08882848732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 848 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2020
- Siège social
- 4 RUE YVES MONTAND, 77124, CREGY-LES-MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droit immobiliers
Finances de SCI CANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI CANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77124 CREGY-LES-MEAUXSiègeActif
882 848 732 00013 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANA
INPIComptes annuels de SCI CANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 février 2026 · N° 2025061255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02079
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00448
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02687
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.106
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 17/18519
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 octobre 2019 · N° 16/01896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-28.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-16.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.871
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.447
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2013 · N° 10/21560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-13.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 00-22.714
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-21.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-19.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-11.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-21.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-21.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-13.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-10.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-17.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 88-10.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-10 · Début d'activité : 2020-03-10
- création
Date d'effet : 10 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI CANA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANA ?
Le numéro SIREN de SCI CANA est 882 848 732. Le SIRET de son siège social est 882 848 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08882848732.
Qui dirige SCI CANA ?
SCI CANA est dirigée par DOMINIQUE Bourgeois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANA ?
Le siège social de SCI CANA est situé 4 rue Yves Montand, 77124 Cregy-les-Meaux.
SCI CANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANA.
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- L' AVENIR IMMOBILIER77124 Cregy-les-Meaux
- LA FONCIERE BAHRI77124 Cregy-les-Meaux
