SCI CANAAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANAAN est une SCI immatriculée le 8 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 728 779. Son siège social est situé 261 av Henri Pourtalet les Oliviers Bat 1, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE ANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANAAN
INSEE- Dénomination
- SCI CANAAN
- SIREN
- 492 728 779
- SIRET (siège)
- 492 728 779 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51492728779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 728 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 novembre 2006
- Siège social
- 261 AV HENRI POURTALET LES OLIVIERS BAT 1, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CANAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI CANAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
492 728 779 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CANAAN
INPIComptes annuels de SCI CANAAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANAAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/11553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANAAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CANAAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAAN ?
Le numéro SIREN de SCI CANAAN est 492 728 779. Le SIRET de son siège social est 492 728 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492728779.
Qui dirige SCI CANAAN ?
SCI CANAAN est dirigée par ALEXANDRE ANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANAAN ?
Le siège social de SCI CANAAN est situé 261 av Henri Pourtalet les Oliviers Bat 1, 06220 Vallauris.
SCI CANAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAAN.
Entreprises similaires
Même activité à Vallauris