SCI CANAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 542 572, SCI CANAD est une SCI créée le 18 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Curie, 62153 Souchez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CAVROIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANAD
INSEE- Dénomination
- SCI CANAD
- SIREN
- 348 542 572
- SIRET (siège)
- 348 542 572 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29348542572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 542 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1988
- Siège social
- 16 RUE CURIE, 62153, SOUCHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANAD
Propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI CANAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62153 SOUCHEZSiègeActif
348 542 572 00014 · ouvert le 20 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANAD
INPIComptes annuels de SCI CANAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/08030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : CAVROIS Daniel
- création
Date d'effet : 18 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CANAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAD ?
Le numéro SIREN de SCI CANAD est 348 542 572. Le SIRET de son siège social est 348 542 572 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29348542572.
Qui dirige SCI CANAD ?
SCI CANAD est dirigée par DANIEL CAVROIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CANAD ?
Le siège social de SCI CANAD est situé 16 rue Curie, 62153 Souchez.
SCI CANAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAD.
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