CheckersProcédures

SCI CANADA

Active
Siren440 932 689SCI68310 WITTELSHEIMCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 932 689, SCI CANADA est une SCI créée le 28 février 2002. Elle est domiciliée 116 A rue de Reiningue, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES MEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CANADA

Dénomination
SCI CANADA
SIREN
440 932 689
SIRET (siège)
440 932 689 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58440932689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 932 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
116 A RUE DE REININGUE, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANADA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANADA

CM

CHARLES MEYER

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

HR

HUBERT RENGER

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    440 932 689 00019 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CANADA

Quel est le numéro SIREN de SCI CANADA ?

Le numéro SIREN de SCI CANADA est 440 932 689. Le SIRET de son siège social est 440 932 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440932689.

Qui dirige SCI CANADA ?

SCI CANADA est dirigée par CHARLES MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANADA ?

Le siège social de SCI CANADA est situé 116 A rue de Reiningue, 68310 Wittelsheim.

SCI CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANADA.

Entreprises similaires

Même activité à Wittelsheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wittelsheim

Entreprises du même secteur à Wittelsheim

Entreprises à Wittelsheim

Toutes les entreprises à Wittelsheim