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SCI CANADA

Active
Siren501 774 525SCI77390 YEBLESCréée le 31 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CANADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 774 525. Elle est domiciliée 2 rue de Sucy, 77390 Yebles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANADA

Dénomination
SCI CANADA
SIREN
501 774 525
SIRET (siège)
501 774 525 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84501774525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 774 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
2 RUE DE SUCY, 77390, YEBLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANADA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de divers biens et droits immobiliers y compris scpi ou démembrement de la propriété acquis par décision de l'assemblée générale.

Finances de SCI CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANADA

CD

CAROLINE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

ND

NATHALIE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77390 YEBLESSiègeActif

    501 774 525 00015 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-11-28

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CANADA

Quel est le numéro SIREN de SCI CANADA ?

Le numéro SIREN de SCI CANADA est 501 774 525. Le SIRET de son siège social est 501 774 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501774525.

Qui dirige SCI CANADA ?

SCI CANADA est dirigée par NATHALIE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANADA ?

Le siège social de SCI CANADA est situé 2 rue de Sucy, 77390 Yebles.

SCI CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANADA.

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