SCI CANADAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 431 978, SCI CANADAS est une SCI créée le 3 novembre 2016. Son siège social est situé 9 rue des Metiers, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK CANADAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANADAS
INSEE- Dénomination
- SCI CANADAS
- SIREN
- 823 431 978
- SIRET (siège)
- 823 431 978 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50823431978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 431 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2016
- Siège social
- 9 RUE DES METIERS, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANADAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens.
Finances de SCI CANADAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANADAS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI CANADAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
823 431 978 00027 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANADAS
INPIComptes annuels de SCI CANADAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANADAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANADAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANADAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANADAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00443
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANADAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANADAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANADAS Yannick, Michel, Antony
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-03 · Début d'activité : 2016-10-18
- création
Date d'effet : 03 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CANADAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CANADAS ?
Le numéro SIREN de SCI CANADAS est 823 431 978. Le SIRET de son siège social est 823 431 978 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823431978.
Qui dirige SCI CANADAS ?
SCI CANADAS est dirigée par YANNICK CANADAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANADAS ?
Le siège social de SCI CANADAS est situé 9 rue des Metiers, 81100 Castres.
SCI CANADAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANADAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANADAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANADAS.
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