SCI CANADAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANADAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 804 590. Son siège social est situé 4 CHE de Bellevue, 91220 Brétigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane CANADAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANADAS
INSEE- Dénomination
- SCI CANADAS
- SIREN
- 951 804 590
- SIRET (siège)
- 951 804 590 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47951804590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 804 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 4 CHE de Bellevue, 91220, Brétigny-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANADAS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI CANADAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANADAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CANADAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 Brétigny-sur-OrgeSiègeActif
951 804 590 00010 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANADAS
INPIComptes annuels de SCI CANADAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANADAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANADAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANADAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANADAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00443
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANADAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANADAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-04-13
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI CANADAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CANADAS ?
Le numéro SIREN de SCI CANADAS est 951 804 590. Le SIRET de son siège social est 951 804 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47951804590.
Qui dirige SCI CANADAS ?
SCI CANADAS est dirigée par Stéphane CANADAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANADAS ?
Le siège social de SCI CANADAS est situé 4 CHE de Bellevue, 91220 Brétigny-sur-Orge.
SCI CANADAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANADAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANADAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANADAS.
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