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SCI CANADE

Active
Siren448 615 377SCI13570 BARBENTANECréée le 14 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI CANADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 615 377. Son siège social est situé Terrefort, 13570 Barbentane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE VERNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANADE

Dénomination
SCI CANADE
SIREN
448 615 377
SIRET (siège)
448 615 377 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49448615377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 615 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 2003
Siège social
TERREFORT, 13570, BARBENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANADE

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CANADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANADE

PV

PIERRE VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

JV

JEAN-LUC VERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

JV

JEAN VERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

RV

RENE VERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CANADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13570 BARBENTANESiègeActif

    448 615 377 00018 · ouvert le 26 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CANADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CANADE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANADE ?

Le numéro SIREN de SCI CANADE est 448 615 377. Le SIRET de son siège social est 448 615 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448615377.

Qui dirige SCI CANADE ?

SCI CANADE est dirigée par PIERRE VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANADE ?

Le siège social de SCI CANADE est situé Terrefort, 13570 Barbentane.

SCI CANADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANADE.

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