SCI CANADIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 167 369, SCI CANADIEN est une SCI créée le 16 mars 2021. Son siège social est situé 22 Imp Beausejour, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RUMEYSA GOKMEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANADIEN
INSEE- Dénomination
- SCI CANADIEN
- SIREN
- 895 167 369
- SIRET (siège)
- 895 167 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83895167369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 167 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2021
- Siège social
- 22 IMP BEAUSEJOUR, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANADIEN
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CANADIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANADIEN
INSEEÉtablissements de SCI CANADIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
895 167 369 00019 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANADIEN
INPIComptes annuels de SCI CANADIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANADIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANADIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANADIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANADIEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 26-82.032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024081429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024003379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024003309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024041745
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/05851
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024041745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANADIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANADIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-11
- création
Date d'effet : 16 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI CANADIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CANADIEN ?
Le numéro SIREN de SCI CANADIEN est 895 167 369. Le SIRET de son siège social est 895 167 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83895167369.
Qui dirige SCI CANADIEN ?
SCI CANADIEN est dirigée par RUMEYSA GOKMEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANADIEN ?
Le siège social de SCI CANADIEN est situé 22 Imp Beausejour, 69780 Mions.
SCI CANADIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANADIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANADIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANADIEN.
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