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SCI CANAFETH

Active
Siren797 980 331SCI75006 PARISCréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CANAFETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 980 331. Elle est domiciliée 42 T rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ANNE-CATHERINE Muller exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANAFETH

Dénomination
SCI CANAFETH
SIREN
797 980 331
SIRET (siège)
797 980 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17797980331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 980 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
42 T RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANAFETH

Acquisition, gestion et location immobilière.

Finances de SCI CANAFETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANAFETH

AM

ANNE-CATHERINE Muller

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

DM

DOMINIQUE Muller

Autre

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CANAFETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    797 980 331 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CANAFETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANAFETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAFETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANAFETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAFETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANAFETH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANAFETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANAFETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-18

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CANAFETH

Quel est le numéro SIREN de SCI CANAFETH ?

Le numéro SIREN de SCI CANAFETH est 797 980 331. Le SIRET de son siège social est 797 980 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17797980331.

Qui dirige SCI CANAFETH ?

SCI CANAFETH est dirigée par ANNE-CATHERINE Muller, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANAFETH ?

Le siège social de SCI CANAFETH est situé 42 T rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris.

SCI CANAFETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANAFETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANAFETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAFETH.

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