SCI CANAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANAILLE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 813 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Sirac, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ARNAUD POTUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CANAILLE
- SIREN
- 753 813 708
- SIRET (siège)
- 753 813 708 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR14753813708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 813 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 septembre 2012
- Siège social
- 1 RUE DU SIRAC, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANAILLE
Acquisition, administration, location par bail de biens immobiliers.
Finances de SCI CANAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAILLE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2012 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
753 813 708 00033 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6832A
- 05500 POLIGNYFermé
753 813 708 00017 · ouvert le 28 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANAILLE
INPIComptes annuels de SCI CANAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAILLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000895
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mars 2025 · N° J2025000040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024001627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024001623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANAILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
POTUT Arnaud nom d'usage : POTUT devient gérant. POTUT Rémy nom d'usage : POTUT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-08-28
- création
Date d'effet : 14 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CANAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CANAILLE est 753 813 708. Le SIRET de son siège social est 753 813 708 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14753813708.
Qui dirige SCI CANAILLE ?
SCI CANAILLE est dirigée par ARNAUD POTUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANAILLE ?
Le siège social de SCI CANAILLE est situé 1 rue du Sirac, 05000 Gap.
SCI CANAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAILLE.
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