SCI CANAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 405 669. Son siège social est situé 89 ALL Frederic Mistral, 13420 Gémenos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gabriel SAMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CANAILLE
- SIREN
- 953 405 669
- SIRET (siège)
- 953 405 669 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38953405669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 405 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 89 ALL Frederic Mistral, 13420, Gémenos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANAILLE
L'acquisition de tout immeuble, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CANAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAILLE
INSEEÉtablissements de SCI CANAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13420 GémenosSiègeActif
953 405 669 00011 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANAILLE
INPIComptes annuels de SCI CANAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAILLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000895
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mars 2025 · N° J2025000040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024001627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024001623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI CANAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CANAILLE est 953 405 669. Le SIRET de son siège social est 953 405 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38953405669.
Qui dirige SCI CANAILLE ?
SCI CANAILLE est dirigée par Gabriel SAMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANAILLE ?
Le siège social de SCI CANAILLE est situé 89 ALL Frederic Mistral, 13420 Gémenos.
SCI CANAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAILLE.
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