SCI CANAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
SCI CANAILLES est une SCI immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 984 823 013. Elle est domiciliée 13 CHE du Mont Gibaou Les coteaux du Brigadan, 13260 Cassis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARTHUR GIORGETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI CANAILLES
- SIREN
- 984 823 013
- SIRET (siège)
- 984 823 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80984823013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 823 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 13 CHE du Mont Gibaou Les coteaux du Brigadan, 13260, Cassis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANAILLES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société
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Finances de SCI CANAILLES
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INSEEÉtablissements de SCI CANAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CassisSiègeActif
984 823 013 00011 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANAILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CANAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00082
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00078
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00077
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00076
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01834
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CANAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-02-20
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI CANAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI CANAILLES est 984 823 013. Le SIRET de son siège social est 984 823 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984823013.
Qui dirige SCI CANAILLES ?
SCI CANAILLES est dirigée par ARTHUR GIORGETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANAILLES ?
Le siège social de SCI CANAILLES est situé 13 CHE du Mont Gibaou Les coteaux du Brigadan, 13260 Cassis.
SCI CANAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAILLES.
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