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SCI CANAL

Active
Siren379 749 138SCI74150 RumillyCréée le 09 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 749 138, SCI CANAL est une SCI créée le 9 novembre 1990. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue Filaterie, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSIANE BERLIOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CANAL

Dénomination
SCI CANAL
SIREN
379 749 138
SIRET (siège)
379 749 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80379749138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 749 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 1990
Siège social
4 RUE 4 Rue Filaterie, 74150, Rumilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANAL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANAL

JB

JOSIANE BERLIOZ

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1990) · 35 ans

BF

BERNARD FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RumillySiègeFermé

    379 749 138 00010 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI CANAL est 379 749 138. Le SIRET de son siège social est 379 749 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379749138.

Qui dirige SCI CANAL ?

SCI CANAL est dirigée par JOSIANE BERLIOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANAL ?

Le siège social de SCI CANAL est situé 4 RUE 4 Rue Filaterie, 74150 Rumilly.

SCI CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAL.

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