SCI CANAL 5
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CANAL 5 est une SCI immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 441 018 710. Son siège social est situé AUX BAYSSES Puymiclan, 47350 Puymiclan. SCI CANAL 5 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE DUFAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI CANAL 5
INSEE- Dénomination
- SCI CANAL 5
- SIREN
- 441 018 710
- SIRET (siège)
- 441 018 710 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04441018710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 018 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2002
- Siège social
- AUX BAYSSES Puymiclan, 47350, PUYMICLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANAL 5
Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
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Finances de SCI CANAL 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAL 5
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CANAL 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47350 PUYMICLANSiègeActif
441 018 710 00018 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANAL 5
INPIConformité de SCI CANAL 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAL 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAL 5. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/17590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025045000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-16.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAL 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CANAL 5
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CANAL 5
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAL 5 ?
Le numéro SIREN de SCI CANAL 5 est 441 018 710. Le SIRET de son siège social est 441 018 710 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441018710.
Qui dirige SCI CANAL 5 ?
SCI CANAL 5 est dirigée par FRANCOISE DUFAURE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANAL 5 ?
Le siège social de SCI CANAL 5 est situé AUX BAYSSES Puymiclan, 47350 Puymiclan.
SCI CANAL 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAL 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAL 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAL 5.
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