SCI CANALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANALE est une SCI immatriculée le 13 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 609 445. Le siège social de l'entreprise se trouve Porticcio Grosseto Prugna, 20128 Grosseto-Prugna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULE CANALE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANALE
INSEE- Dénomination
- SCI CANALE
- SIREN
- 423 609 445
- SIRET (siège)
- 423 609 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16423609445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 609 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1999
- Siège social
- PORTICCIO GROSSETO PRUGNA, 20128, GROSSETO-PRUGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANALE
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI CANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CANALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20128 GROSSETO-PRUGNASiègeActif
423 609 445 00014 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANALE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CANALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI CANALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANALE ?
Le numéro SIREN de SCI CANALE est 423 609 445. Le SIRET de son siège social est 423 609 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423609445.
Qui dirige SCI CANALE ?
SCI CANALE est dirigée par PAULE CANALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANALE ?
Le siège social de SCI CANALE est situé Porticcio Grosseto Prugna, 20128 Grosseto-Prugna.
SCI CANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANALE.
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