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SCI CANALET

Active
Siren512 329 467Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 11 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI CANALET est une société civile immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 329 467. Elle est domiciliée 24 rue Baudin, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH DOUGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANALET

Dénomination
SCI CANALET
SIREN
512 329 467
SIRET (siège)
512 329 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36512329467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 329 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2009
Siège social
24 RUE BAUDIN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANALET

L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers sis à LODEVE 34700 Chemin de Bédarieux Ouest à l'exclusion de toute location meublée, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure ou ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobiliers des associés, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales à l'exception des sociétés en nom collectif.

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Finances de SCI CANALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CANALET

ED

ELISABETH DOUGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

BO

BENOIT OTTENWAELTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CANALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    512 329 467 00017 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI CANALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CANALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-21

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI CANALET

Quel est le numéro SIREN de SCI CANALET ?

Le numéro SIREN de SCI CANALET est 512 329 467. Le SIRET de son siège social est 512 329 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36512329467.

Qui dirige SCI CANALET ?

SCI CANALET est dirigée par ELISABETH DOUGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANALET ?

Le siège social de SCI CANALET est situé 24 rue Baudin, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI CANALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANALET.

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