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SCI CANALS

Active
Siren411 751 779SCI82170 CANALSCréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 751 779, SCI CANALS est une SCI créée le 30 mai 1997. Son siège social est situé Rte de Fabas, 82170 Canals. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE JULLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANALS

Dénomination
SCI CANALS
SIREN
411 751 779
SIRET (siège)
411 751 779 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22411751779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 751 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1997
Siège social
RTE DE FABAS, 82170, CANALS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANALS

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voix d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. Toutes opérations mobilières et immobilières pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société

Finances de SCI CANALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANALS

PJ

PHILIPPE JULLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANALS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82170 CANALSSiègeActif

    411 751 779 00025 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 6820B

  • 59370 MONS-EN-BAROEULFermé

    411 751 779 00017 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANALS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANALS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANALS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULLY Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CANALS

Quel est le numéro SIREN de SCI CANALS ?

Le numéro SIREN de SCI CANALS est 411 751 779. Le SIRET de son siège social est 411 751 779 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411751779.

Qui dirige SCI CANALS ?

SCI CANALS est dirigée par PHILIPPE JULLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CANALS ?

Le siège social de SCI CANALS est situé Rte de Fabas, 82170 Canals.

SCI CANALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANALS.

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