SCI CANAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 817 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 600 795, SCI CANAN est une SCI créée le 21 octobre 2008. Elle est domiciliée 20 rue Lamartine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GNUVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANAN
INSEE- Dénomination
- SCI CANAN
- SIREN
- 402 600 795
- SIRET (siège)
- 402 600 795 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR10402600795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 600 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 817 126,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2008
- Siège social
- 20 RUE LAMARTINE, 06000, NICE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANAN
Acquisition dans un immeuble sis à Cannes, 88 rue d'Antibes, d'un local commercial, administration et exploitation par bail, location ou aut
Finances de SCI CANAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAN
INSEEBODACCFIMMOB
Autre
Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2022
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
402 600 795 00049 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 6820B
- 12000 RODEZFermé
402 600 795 00015 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 702C
- 12100 MILLAUFermé
402 600 795 00023 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
402 600 795 00031 · ouvert le 22 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CANAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/08101
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 20/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/11553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : GNUVA Jean Claude Louis ; Gérant non associé : GNUVA Jean Eric Bernard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : GNUVA Bernard Charles. Gérant non associé : GNUVA Jean Eric Bernard. Associé gérant : GNUVA Jean Claude Louis. Associé : FIMMOB.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI CANAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAN ?
Le numéro SIREN de SCI CANAN est 402 600 795. Le SIRET de son siège social est 402 600 795 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402600795.
Qui dirige SCI CANAN ?
SCI CANAN est dirigée par JEAN GNUVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANAN ?
Le siège social de SCI CANAN est situé 20 rue Lamartine, 06000 Nice.
SCI CANAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAN.
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