SCI CANAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 804 470. Le siège social de l'entreprise se trouve KERDREVEL Plobannalec, 29740 Plobannalec-Lesconil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE LAGADEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANAPE
INSEE- Dénomination
- SCI CANAPE
- SIREN
- 394 804 470
- SIRET (siège)
- 394 804 470 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63394804470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 804 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1994
- Siège social
- KERDREVEL Plobannalec, 29740, PLOBANNALEC-LESCONIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANAPE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI CANAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI CANAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29740 PLOBANNALEC-LESCONILSiègeActif
394 804 470 00018 · ouvert le 28 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANAPE
INPIComptes annuels de SCI CANAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 février 2026 · N° 24/12327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 février 2025 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024005631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/18056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI CANAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANAPE ?
Le numéro SIREN de SCI CANAPE est 394 804 470. Le SIRET de son siège social est 394 804 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394804470.
Qui dirige SCI CANAPE ?
SCI CANAPE est dirigée par JACQUELINE LAGADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANAPE ?
Le siège social de SCI CANAPE est situé KERDREVEL Plobannalec, 29740 Plobannalec-Lesconil.
SCI CANAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAPE.
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