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SCI CANARD

Active
Siren393 393 558SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 393 558, SCI CANARD est une SCI créée le 31 décembre 1993. Elle est domiciliée 5 rue des Merles, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BAUMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANARD

Dénomination
SCI CANARD
SIREN
393 393 558
SIRET (siège)
393 393 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19393393558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 393 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
5 RUE DES MERLES, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANARD

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI CANARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANARD

PB

PATRICK BAUMANN

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

VS

VERONIQUE SERRIERE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI CANARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    393 393 558 00019 · ouvert le 03 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CANARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CANARD ?

Le numéro SIREN de SCI CANARD est 393 393 558. Le SIRET de son siège social est 393 393 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393393558.

Qui dirige SCI CANARD ?

SCI CANARD est dirigée par PATRICK BAUMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANARD ?

Le siège social de SCI CANARD est situé 5 rue des Merles, 68300 Saint-Louis.

SCI CANARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANARD.

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